Confidentialité & RGPD

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est DIAGPRO MIZA.

Contact pour toute question ou exercice de droits : contact@diagpro-miza.fr. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné.

2. Données traitées

Selon votre utilisation du site, DIAGPRO MIZA peut traiter :

Ne transmettez pas par le formulaire de données sensibles, de mots de passe, de données bancaires ou de documents d’identité.

3. Finalités, bases légales et durées

UtilisationBase légaleDurée prévue
Répondre aux demandes de devis et de rendez-vous, évaluer la faisabilité et échanger avec le demandeurMesures précontractuelles prises à votre demandeDemande sans suite : jusqu’à 3 ans après le dernier contact émanant du demandeur, sauf suppression anticipée justifiée
Établir et exécuter un devis, une intervention ou un contratExécution du contratPendant la relation contractuelle, puis archivage pendant les délais nécessaires à la preuve et à la défense des droits
Facturation et comptabilitéObligation légaleDurées légales applicables, notamment 10 ans pour les pièces comptables
Sécuriser le site, prévenir les abus et diagnostiquer les incidentsIntérêt légitime à assurer la sécuritéDurée limitée à ce qui est nécessaire à la sécurité et au diagnostic, selon la configuration et les durées techniques de l’hébergeur
Répondre à une demande d’exercice de droitsObligation légaleLe temps de traiter la demande, puis la durée nécessaire pour en conserver la preuve

Les données ne sont pas utilisées pour envoyer de la publicité sans base légale appropriée. Un accusé de réception ou message relatif au devis/rendez-vous est un message transactionnel, non une inscription à une newsletter.

4. Caractère obligatoire

Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour étudier et traiter la demande. Sans eux, DIAGPRO MIZA ne pourra pas répondre correctement ou organiser l’intervention.

5. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement à DIAGPRO MIZA et, dans la limite de leurs missions, aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et de la messagerie. L’hébergement est assuré par Infomaniak Network SA en Suisse, pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités lorsque la loi l’impose. Elles ne sont ni vendues ni louées.

6. Transferts hors Espace économique européen

Les données principales du formulaire doivent être hébergées auprès des prestataires identifiés ci-dessus. Si un outil entraîne un transfert vers un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, DIAGPRO MIZA précisera l’outil, le pays et la garantie juridique utilisée avant sa mise en service.

Le site utilise des polices système et ne contacte aucun fournisseur de polices externe.

7. Vos droits

Selon le traitement concerné, vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité de vos données. Vous pouvez retirer un consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause les traitements antérieurs.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@diagpro-miza.fr, en précisant la demande et les informations permettant de vous identifier. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable et seules les informations strictement nécessaires seront sollicitées.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Sécurité

DIAGPRO MIZA met en œuvre des mesures adaptées aux risques : accès limités, mots de passe robustes, HTTPS, mises à jour, protection antispam, sauvegardes et suppression périodique. Aucun moyen de transmission électronique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

9. Cookies et services tiers

Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. Il ne dépose actuellement aucun traceur non essentiel nécessitant le consentement préalable de l’utilisateur. Si de tels services sont ajoutés ultérieurement, notamment un outil de statistiques, une carte interactive, une vidéo externe, une publicité ou certains dispositifs CAPTCHA, le consentement de l’utilisateur sera recueilli avant leur activation lorsque la réglementation l’exige. La présente politique sera alors mise à jour.

10. Mise à jour

Cette politique peut évoluer pour refléter les modifications du site, des prestataires ou de la réglementation. La date de mise à jour est indiquée en haut de page.